Conditions générales de vente

Généralités
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les livraisons, offres et prestations d’aphasie suisse. Les accords oraux ne sont soumis à aucun effet juridique. Ces conditions générales prévalent sur d’éventuelles conditions d’achat et de commande.

Modifications de prix et d’assortiment
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. aphasie suisse se réserve le droit d’éventuelles modifications de prix et d’assortiment. Toutes les offres sont sans engagement. De même, les erreurs d’impression sur Internet ainsi que les indications erronées sont réservées.

Conditions de livraison et de commande
Le contrat de vente entre aphasie suisse et le client est conclu par une commande écrite, téléphonique ou électronique de l’offre.
Il n’existe pas de droit à la livraison des articles. aphasie suisse peut se retirer unilatéralement du contrat de vente si l’article commandé n’est plus livrable.

Droit de retour
Si vous n’êtes pas satisfait d’un article, vous pouvez le renvoyer dans son état non utilisé et dans son emballage d’origine dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le droit de retour s’éteint si l’article a été utilisé ou n’est plus dans son emballage d’origine.

Conditions de paiement
Les donateurs ont le choix de verser de l’argent sur facture, par carte de crédit, Paypal, PostFinance (PostFinance Card ou PostFinance E-Finance) ou par SMS. Dans la boutique en ligne, seul le paiement sur facture est disponible. Dans des cas exceptionnels, aphasie suisse peut exiger un paiement anticipé.

Facture
Les factures doivent être payées dans les 30 jours à compter de la date de facturation. aphasie suisse est en droit de se renseigner sur la solvabilité du/de la client(e). Il va de soi que toutes les données sont traitées de manière confidentielle. Nous nous réservons le droit de bloquer des clients et, si nécessaire, de recourir à la voie juridique.

Paiement anticipé
Dans certains cas, aphasie suisse se réserve le droit de faire dépendre la livraison de notre marchandise du versement d’un acompte ou du paiement anticipé de la valeur totale de la commande.

Don en ligne
aphasie suisse accepte les cartes de crédit suivantes : MASTERCARD/EUROCARD, VISA et American Express. En cas de paiement par carte de crédit, le montant de la facture est immédiatement exigible. Votre don par SMS sera prélevé sur votre facture de téléphone portable. Outre le don effectif, il n’y a pas de frais supplémentaires pour vous. Votre opérateur de téléphonie mobile et PostFinance garantissent la transmission sécurisée de vos SMS. En cas de paiement par PostFinance Card ou PostFinance E-Finance, vous serez directement redirigé vers PostFinance pour finaliser votre don.

Le paiement en ligne est bien entendu transmis avec un cryptage SSL. Le paiement est effectué au moyen des services en ligne de RaiseNow AG (Zurich). RaiseNow traitera les données avec le plus grand soin et les protégera contre tout abus et toute perte. Pour ce faire, RaiseNow prend des mesures techniques et organisationnelles qui répondent au moins aux exigences en vigueur du RGPD. Les données de paiement ne sont pas sauvegardées dans nos systèmes de données.

Le droit de compensation du client est exclu. Après l’expiration du délai de paiement, le client est en retard. Les contestations ne libèrent pas le client de l’obligation de payer dans les délais.

Lieu de juridiction
Le lieu de juridiction exclusif est Lucerne.
Lucerne, le 10 février 2021